AEOI en Ouganda : Ce que les résidents fiscaux doivent savoir suite au webinaire FCCU & Forvis Mazars
Forvis Mazars explique l’AEOI en Ouganda et ce que les résidents fiscaux doivent savoir pour rester en règle et éviter les pénalités.
Dans un environnement fiscal mondial en constante évolution, l'idée que les informations financières peuvent rester confinées à l'intérieur des frontières devient rapidement obsolète. Pour les personnes vivant et travaillant en Ouganda, en particulier celles ayant des intérêts financiers transfrontaliers, les implications ne sont plus théoriques.
Elles sont bien réelles.
Lors d’un récent webinaire organisé par la Chambre de Commerce Française en Ouganda (FCCU), des experts fiscaux de Forvis Mazars ont présenté l’adoption par l’Ouganda de l’Échange Automatique d’Informations (AEOI), un cadre mondial visant à renforcer la transparence entre les administrations fiscales. La session, suivie par des professionnels, des expatriés et des dirigeants d’entreprise, a souligné un changement simple mais majeur : la conformité fiscale n’est plus uniquement locale. Elle est mondiale.
Un système basé sur la transparence
L’AEOI permet aux juridictions d’échanger des informations sur les comptes financiers. Les banques et institutions financières collectent des données sur les titulaires de comptes, qui sont ensuite transmises aux autorités fiscales nationales et partagées à l’international.
L’Ouganda a mis en œuvre ce cadre en juillet 2023, s’alignant ainsi sur un effort international visant à lutter contre l’évasion fiscale et à améliorer la responsabilité.
Bien que l’AEOI n’introduise pas de nouvelles taxes, il renforce considérablement la capacité d’autorités telles que l’Autorité Fiscale Ougandaise (URA) à identifier les écarts entre les revenus déclarés et l’activité financière réelle à l’étranger.
Qui est concerné
L’une des précisions les plus importantes de la session est que les obligations liées à l’AEOI dépendent de la résidence fiscale et non de la nationalité.
Une personne peut être considérée comme résidente fiscale en Ouganda si elle passe 183 jours ou plus dans le pays au cours d’une année, possède un domicile permanent ou atteint le seuil de présence sur plusieurs années.
Pour de nombreux expatriés et professionnels mobiles à l’international, cette distinction a des conséquences importantes. Les revenus gagnés à l’étranger, les investissements détenus à l’international et même les comptes inactifs peuvent désormais relever de la juridiction des autorités fiscales ougandaises.
Une définition plus large du revenu
Selon le régime fiscal ougandais, les résidents doivent déclarer leurs revenus mondiaux. Cela comprend non seulement les salaires perçus à l’étranger, mais aussi les dividendes, les revenus locatifs provenant de biens étrangers, les intérêts et d’autres formes de revenus d’investissement.
Comme l’a souligné le webinaire, ce changement consiste moins à introduire de nouvelles obligations qu’à appliquer avec plus de précision celles qui existent déjà.
La conformité est la solution la moins coûteuse en matière de planification fiscale, a noté Major James Mutabaazi, expert fiscal expérimenté et Directeur du Département Fiscal chez Forvis Mazars Ouganda, qui a dirigé la session et guidé les participants à travers le cadre.
Une opportunité de régularisation
L’Autorité Fiscale Ougandaise a déjà commencé à solliciter les contribuables pour la divulgation de revenus et d’actifs étrangers, souvent pour les années récentes.
Cependant, ce moment représente aussi une opportunité. Une période d’amnistie jusqu’en juin 2026 permet aux individus de déclarer volontairement des revenus précédemment non déclarés avec la possibilité de bénéficier d’une exonération des pénalités et intérêts.
Pour beaucoup, cela constitue une fenêtre critique pour réévaluer et régulariser leur situation fiscale avant que les mesures d’application ne se durcissent.
Le coût de l’inaction
Le non-respect des obligations fiscales comporte des risques financiers et réputationnels. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de non-déclaration, de retard ou d’erreurs, tandis que des infractions plus graves peuvent entraîner des conséquences juridiques.
Au-delà des exigences réglementaires, il existe des implications plus larges. Dans un environnement où la transparence financière est de plus en plus attendue, la non-conformité peut affecter la réputation professionnelle, les relations avec l’employeur et même le statut d’immigration.
Gérer la double imposition
Les préoccupations liées à la double imposition ont été largement abordées lors de la discussion. L’Ouganda a conclu des conventions fiscales avec plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, l’Afrique du Sud, l’Italie, l’Inde, la Norvège et la Zambie, mais ces accords ne suppriment pas la complexité.
En pratique, les impôts payés à l’étranger peuvent être imputés sur les obligations fiscales ougandaises, mais les différences de taux peuvent entraîner des obligations supplémentaires. Une documentation appropriée et une compréhension claire des conventions applicables sont essentielles.
De la sensibilisation à l’action
Le message principal de la session a été l’importance d’agir rapidement.
Comprendre son statut de résident fiscal, identifier toutes les sources de revenus, rassembler la documentation et solliciter des conseils professionnels ne sont plus des étapes optionnelles. Elles constituent des garanties essentielles dans un système basé sur l’échange d’informations.
L’introduction de l’AEOI marque plus qu’une simple mise à jour réglementaire. Elle reflète un changement fondamental dans le fonctionnement des systèmes fiscaux dans un monde interconnecté.
Pour les résidents fiscaux ougandais, le message est clair : la transparence n’est plus une considération future. Elle est une réalité immédiate.
Besoin de plus d’informations ?
La Chambre de Commerce Française en Ouganda reste engagée à soutenir ses membres dans la compréhension de ces évolutions. Pour obtenir des conseils supplémentaires ou être mis en relation avec l’équipe de Forvis Mazars, n’hésitez pas à nous contacter.
